Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition Rubens

J.O. 14 du 17 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01308
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Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition Rubens

NOR : BUDB0430003A

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 janvier 2004, est accordée la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition Rubens.